Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains - Commune de Nogent-sur-Marne
Mairie de Nogent-sur-Marne
Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains - Commune de Nogent-sur-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains - Commune de Nogent-sur-Marne
Brève description:
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Ville: Nogent-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de mesures environnementales mises en œuvre : Caractéristiques environnementales des véhicules et engins utilisés dans le cadre du marché (véhicules propres), à savoir notamment : - Formation du personnel à l'éco- conduite, - Autres mesures permettant la réduction de CO² (2 exemples minimum) 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : • Moyens humains mis en œuvre pour éviter le défaut de service : - Présentation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations objet du marché : interlocuteur unique, personnel d'encadrement et expérience du personnel qualifié pour assurer la conduite des engins et l'utilisation des outils (10 points) ; - Présentation des modalités de remplacement du personnel lors d'absences planifiées (périodes de fêtes, congés, grèves) ou non planifiées. (5 points) ; • Mode opératoire et délai d'intervention pour la réparation ou l'entretien des matériels en cours d'exécution (article 6.2 du CCTP) : - En cas de panne du matériel, de matériel accidenté ou hors d'état de fonctionner, le candidat devra indiquer : son mode opératoire et son délai d'intervention aux fins de réparation ou de remplacement le matériel défaillant, étant entendu qu'il ne devra pas dépasser le délai plafond de 2 heures (sur 5 points) ; • Moyens matériels mis à disposition (articles 3.1 et 3.3 du CCTP) : - Lister les véhicules dotés d'un système de géo location adapté mis à disposition pour l'exécution des prestations objet du CCTP, ainsi que leurs dates d'acquisition et leur niveau sonore. Le candidat précisera également son stock d'engins et devra joindre à son offre les photos des véhicules proposés ; (sur 15 points) ; - Lister les matériels portatifs (souffleuse électriques ou thermiques) : leurs dates d'acquisition et leur niveau sonore. Le candidat précisera son stock de matériels portatifs et devra joindre à son offre les photos des matériels portatifs proposés (sur 15 points) ;
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: DC1, DC2, SIREN, Pouvoirs, Attestation d'assurance
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: 94
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246360 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630 Melun Cedex
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160569930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisions dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157419 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains - Commune de Nogent-sur-Marne
Brève description:
Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains - Commune de Nogent-sur-Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
24FC011
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Ville: Nogent-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si l'acheteur ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 2 mois avant la date de l'échéance annuelle.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de mesures environnementales mises en œuvre : Caractéristiques environnementales des véhicules et engins utilisés dans le cadre du marché (véhicules propres), à savoir notamment : - Formation du personnel à l'éco- conduite, - Autres mesures permettant la réduction de CO² (2 exemples minimum) 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : • Moyens humains mis en œuvre pour éviter le défaut de service : - Présentation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations objet du marché : interlocuteur unique, personnel d'encadrement et expérience du personnel qualifié pour assurer la conduite des engins et l'utilisation des outils (10 points) ; - Présentation des modalités de remplacement du personnel lors d'absences planifiées (périodes de fêtes, congés, grèves) ou non planifiées. (5 points) ; • Mode opératoire et délai d'intervention pour la réparation ou l'entretien des matériels en cours d'exécution (article 6.2 du CCTP) : - En cas de panne du matériel, de matériel accidenté ou hors d'état de fonctionner, le candidat devra indiquer : son mode opératoire et son délai d'intervention aux fins de réparation ou de remplacement le matériel défaillant, étant entendu qu'il ne devra pas dépasser le délai plafond de 2 heures (sur 5 points) ; • Moyens matériels mis à disposition (articles 3.1 et 3.3 du CCTP) : - Lister les véhicules dotés d'un système de géo location adapté mis à disposition pour l'exécution des prestations objet du CCTP, ainsi que leurs dates d'acquisition et leur niveau sonore. Le candidat précisera également son stock d'engins et devra joindre à son offre les photos des véhicules proposés ; (sur 15 points) ; - Lister les matériels portatifs (souffleuse électriques ou thermiques) : leurs dates d'acquisition et leur niveau sonore. Le candidat précisera son stock de matériels portatifs et devra joindre à son offre les photos des matériels portatifs proposés (sur 15 points) ;
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens humains
Moyens matériels
Références: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description générale de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La présentation d'une liste de principales références des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le type de prestations effectuées, le montant
Afficher plus
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
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Liste et brève description des conditions: Situation juridique: DC1, DC2, SIREN, Pouvoirs, Attestation d'assurance
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Motifs prévus au Code de la commande publique - Candidatures : motifs d'exclusion (article L2141-1 et suivant)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national:
21940052000017
Département: 94
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246360 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630 Melun Cedex
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160569930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisions dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157419 (2024-03-14)
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