Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Qui ?

• École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT
Numéro de référence: MAR-2025-02
Brève description: Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne: MAR-2025-02
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre (4) ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Déclaration sur le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2 en annexe pour cet aspect). Capacités techniques et professionnelles : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par une simple déclaration du candidat. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Prix - 40 % Valeur technique (telle qu'elle ressort du cadre de réponse technique) - 60 %

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Nationale Vétérinaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19310153200011
Adresse postale: 23, Chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Téléphone: 0561193979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682639&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682639&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-001283 (2024-12-30)

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