Avis de marché (2024-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT
Reference number: MAR-2025-02
Brève description:
“Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦 Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre (4) ans.
A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
Déclaration sur le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2 en...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
Déclaration sur le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2 en annexe pour cet aspect).
Capacités techniques et professionnelles :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par une simple déclaration du candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Prix - 40 %
Valeur technique (telle qu'elle ressort du cadre de réponse technique) - 60 %”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-001283 (2024-12-30)