Prestations de nettoyage et entretien des locaux, des vitreries et des équipements divers des bâtiments hébergeant des instituts de formation en soins infirmiers, des écoles spécialisées, des foyers d'hébergement étudiants et des services pour le compte du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

CFDC AP-HP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• CFDC AP-HP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux, des vitreries et des équipements divers des bâtiments hébergeant des instituts de formation en soins infirmiers, des écoles spécialisées, des foyers d'hébergement étudiants et des services pour le compte du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Numéro de référence: CFDC2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux, des vitreries et des équipements divers des structures de formation - secteur Paris région Nord / Ouest
Description du marché:

Prestations de nettoyage et entretien des locaux, des vitreries et des équipements divers des structures de formation - secteur Paris région Nord / Ouest

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux, des vitreries et des équipements divers des structures de formation - secteur Paris région Sud
Description du marché:

Prestations de nettoyage et entretien des locaux, des vitreries et des équipements divers des structures de formation - secteur Paris région Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19 février 2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation est l'Appel d'Offres Ouvert, en application du code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cfdc ap-hp
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Campus PICPUS 33 Boulevard de PICPUS CS 21705
Code postal: 75571
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.bucher@aphp.fr 📧
Téléphone: +33140275090 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-062031 (2024-01-29)

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