Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc…). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie (cf. article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
Numéro de référence: AO-AF001-2024-1
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc…). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie (cf. article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1424876
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : Siège de la Carl et bâtiment annexe 93 Boulevard du Générale de Gaulle 97190 Gosier Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme. Lyana Berchel ou de M. Lunion dont les coordonnées sont : Direction des Infrastructures Communautaires Courriels (de secours) : lberchel@rivieradulevant.fr / rlunion@rivieradulevant.fr Tel: 0590 48 47 47 Les visites devront se tenir au plus tard 10 jours avant la Dlro soit le 22/03/2024
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Ville: Le Gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si reconductions, 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-02 20:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non Document Unique de Marché Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Ou -Dc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire s/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc -Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et Indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
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Capacité technique et professionnelle
-Document Unique de Marché Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Ou -Dc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formul aires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORNET Cédric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590484747 📞
URL: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1124419
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126344 (2024-02-27)
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