Prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Proprete & Services Associes

Qui ?

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier
Numéro de référence: 24M37
Brève description:

La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 24M37
Description du marché:

La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément l'article R.2112-6 du code de la commande publique composé d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000€. Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.

Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément l'article R.2112-6 du code de la commande publique composé d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles.
Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 90 000€.

Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT :
Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13.
Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, notés sur 20 points
Critère D : Critère social, sur 5 points
Sous-critère A1 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché, notés sur 30 points
Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires des trois dernières années, des effectifs moyens et annuels des trois dernières années et des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: 0189684331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209718 (2024-04-09)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2836066.88 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément l'article R.2112-6 du code de la commande publique composé d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000Euros HT. Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.

Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément l'article R.2112-6 du code de la commande publique composé d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles.
Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 90 000Euros HT.

Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT :
Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13.
Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M37
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2836066.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: DERICHEBOURG Propreté & Services Associés
Numéro d'enregistrement national: 702 021 114 00112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Code postal: 94478
Commune postale: Boissy Saint Léger cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.legars@derichebourg.com 📧
Téléphone: 01 45 17 04 66 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-731081 (2024-11-28)

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