La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier
Numéro de référence: 24M37
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier de...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France et Maison des Sciences Economiques/Banquier.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément l'article R.2112-6 du code de la commande publique composé d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles.
Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 90 000€.
Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT :
Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13.
Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, notés sur 20 points
Critère de qualité (nom): Critère D : Critère social, sur 5 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère A1 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché, notés sur 30 points
Critère de qualité (nom): Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires des trois dernières années, des effectifs moyens et annuels des trois dernières années et des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr📧
Téléphone: 0189684331📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0140040404📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-209718 (2024-04-09)
Avis d'attribution de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2836066.88 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément l'article R.2112-6 du code de la commande publique composé d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles.
Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 90 000Euros HT.
Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT :
Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13.
Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M37
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2836066.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DERICHEBOURG Propreté & Services Associés
Numéro d'enregistrement national: 702 021 114 00112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Code postal: 94478
Commune postale: Boissy Saint Léger cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.legars@derichebourg.com📧
Téléphone: 01 45 17 04 66📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 233-731081 (2024-11-28)