Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne le nettoyage et l'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive annuelle est traitée à prix global et forfaitaire (opérations nécessaires au nettoyage) et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne
Numéro de référence: DBD-2024-579
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: DBD-2024-579
Titre: Batiments departementaux
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux. La maintenance préventive concerne les opérations nécessaires au nettoyage et de prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective à prix unitaires. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans minimum et montant maximum annuel : 175 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Cuisines collectives
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d entretien des réseaux de ventilation des cuisines collectives des bâtiments administratifs centraux et du domaine Chérioux. Prestations d'entretien régulier à prix forfaitaire et de prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective à prix unitaires. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Cette nouvelle consultation fait suite à une consultation précédente déclarée sans suite.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-29 📅
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 9.3 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Est également demandé l' attestation sur les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888165&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867008&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570736 (2024-09-19)

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