PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHAVILLE
Mairie de Chaville
Le présent marché a pour objet à titre principal le nettoyage, et notamment le lavage, le balayage ou le dépoussiérage des locaux et des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires de la Commune de Chaville. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique. Il comprend 2 lots : 1 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux 2 Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Une visite est obligatoire. Le marché ne comporte pas de tranche. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes ne sont pas admises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des batiments communaux de la ville de chaville
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points : - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé) (30 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, plannings, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (20 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - 10 points de la note finale : - Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant) sur 2 points - Qualité du tutorat mis en œuvre (modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) sur 3 points - Qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 2 points - Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) sur 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique - 60 points de la note : - Modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi (24 points). - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé,) (18 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (18 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chaville
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-chaville.fr 📧
Téléphone: 01 41 15 40 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528139 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des batiments communaux de la ville de chaville
Brève description:
Le présent marché a pour objet à titre principal le nettoyage, et notamment le lavage, le balayage ou le dépoussiérage des locaux et des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires de la Commune de Chaville.
Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique. Il comprend 2 lots :
1 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
2 Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025.
Une visite est obligatoire.
Le marché ne comporte pas de tranche. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes ne sont pas admises.
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description du marché:
Pour le lot n°1, le marché est mixte :
- Il est à prix forfaitaire pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments ;
- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les prestations de nettoyage occasionnelles et supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points : - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé) (30 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, plannings, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (20 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - 10 points de la note finale : - Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant) sur 2 points - Qualité du tutorat mis en œuvre (modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) sur 3 points - Qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 2 points - Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) sur 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Description du marché:
Pour le lot n°2, le marché est mixte :
- il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les bâtiments communaux ;
- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour les prestations de nettoyage des vitres occasionnelles et supplémentaires.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique - 60 points de la note : - Modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi (24 points). - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé,) (18 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (18 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans
le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres doivent être obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de…
… la
consultation.
… la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains
sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Situation économique et financière
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent
contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chaville
Numéro d'enregistrement national:
219 200 227 00011
Commune postale: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-chaville.fr 📧
Téléphone: 01 41 15 40 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre
avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528139 (2024-08-30)
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