Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie de France Education international

France Éducation International

Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et des parties communes de France Education international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie de France Education international
Brève description:
Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et des parties communes de France Education international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: MAR25-08
Titre: Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et du bâtiment de France Education international
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Education International
Numéro d'enregistrement national: 18004306900012
Adresse postale: null
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: 0145076000 📞
URL: www.france-education-international.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95300
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj-pontoise@justice.fr
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: 0130174400 📞
URL: WWW.tgi-pontoise.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: WWW.tgi-pontoise.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 204-632012 (2024-10-17)
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