PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE

Commune de Bondoufle

Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle.Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des voiries de la commune de bondoufle
Numéro de référence: AOO_2024_FCS_06
Brève description:
Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle.Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO_2024_FCS_06
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Marché d'un an tacitement renouvelable par période d'un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les critères de sélection dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bondoufle
Numéro d'enregistrement national: 21910086400137
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marchespublics@ville-bondoufle.fr 📧
Téléphone: 0169915284 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QLg3OTbhqD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QLg3OTbhqD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Commune postale: 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291706 (2024-05-15)
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