Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement et d'enlèvement d'ordures ménagères et de déchets recyclables

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. L'accord-cadre objet de la présente consultation est un constitué à prix mixte, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande pour chaque lot. Il est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum par lots décomposé comme suit : Lot 6 DTNE : 350 000 euro(s) HT Lot 9 DTNE : 1 100 00 euro(s) HT Lot 11 DTNO : 350 000 euro(s) HT Lot 15 DTNO : 350 000 euro(s) HT Lot 19 DTSE : 700 000 euro(s) HT Lot 21 DTSE : 850 000 euro(s) HT Lot 25 DTSO : 750 000 euro(s) HT Lot 28 DTSO : 750 000 euro(s) HT Lot 30 DTTM : 650 000 euro(s) HT Lot 39 DTNE : 600 000 euro(s) HT Soit, tous lots confondus, 6 450 000 euro(s) HT pour la partie ferme d'exécution (12 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrard Services
• Derichebourg Propreté
• Maintenance Industrie
• Société Entretien Nettoyage Industriel

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement et d'enlèvement d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Numéro de référence: 2024/154
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Description du marché: Le lot correspond à la division territoriale Nord-Est de Paris Habitat
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 novembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Description du marché: Le lot correspond à la division territoriale Nord-Ouest de Paris Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 15
Description du marché: Le lot correspond à la division territoriale Nord-ouest de Paris Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Description du marché: Le lot correspond à la division territoriale Sud-Est de Paris Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Description du marché: Le lot correspond à la division territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Direction Territoriale des Territoires Métropolitains
Description du marché:

Le lot correspond à la division territoriale correspondant aux territoires métropolitains de Paris Habitat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 39
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-19 16:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit présenter la situation juridique de sa structure. Pour ce faire, il doit remettre tout document permettant de l'apprécier, notamment la copie de jugement si nécessaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat doit atteindre le chiffre d'affaire minimal requis au lot candidaté, soit : - Lot 6 : 600 000 euro(s) ; - Lot 9 : 1 400 000 euro(s) ; - Lot 11 : 1 260 000 euro(s) ; - Lot 15 : 824 000 euro(s) ; - Lot 19 : 1 664 000 euro(s) ; - Lot 21 : 852 000 euro(s) ; - Lot 25 : 1 360 000 euro(s) ; - Lot 28 : 1 300 000 euro(s) ; - Lot 30 : 604 000 euro(s) ; - Lot 39 : 810 000 euro(s) . Si un candidat se présente sur plusieurs lots, l'appréciation de son chiffre d'affaires sera faite lot par lot. Au demeurant, sont également demandés les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Au titre des capacités professionnelles et techniques, sont demandés : 1. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, - un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots, sous réserve de justifier d'une capacité financière suffisante selon les modalités définies à l'article 5.5 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407546 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c056c31b-7ce1-4fa4-8788-b8389c470854-01
Source: OJS 2024/S 145-450263 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-07-29)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-21 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c056c31b-7ce1-4fa4-8788-b8389c470854-01
Source: OJS 2024/S 147-457842 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Z5132
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2482956.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAINTENANCE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue D Annam
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.gaches@maintenance-industrie.fr 📧
Téléphone: 06 67 10 09 27 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6651184.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRARD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrard services
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Clement Ader
Code postal: 51500
Commune postale: Taissy
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: karl.saulnier@atalianworld.com 📧
Téléphone: 06 66 42 23 33 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 001 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-3-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: audrey.le-gars@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 07 86 51 82 55 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3036822.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-4-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: cecile.pires@seni.fr 📧
Téléphone: 01 46 70 14 57 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 097 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5239566.88 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5238049.44 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 937 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3761427.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 708 984 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496152-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 407546-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18/11/2024. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7E7C638-A1B1-B1D9-4DF7C014A896AD67
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C7E7C652-FCBE-8A4F-1DB51A3B057AA79A
Source: OJS 2025/S 031-099801 (2025-02-12)

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