Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location et prestations annexes

OPH de la Meuse

Les prestations attendues du titulaire sont : l'entretien des espaces communs des bâtiments en location ainsi que l'entrée et la sortie des conteneurs à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location et prestations annexes
Numéro de référence: n°2024-0048 à 2024-0049
Brève description:
Les prestations attendues du titulaire sont : l'entretien des espaces communs des bâtiments en location ainsi que l'entrée et la sortie des conteneurs à déchets.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0048
Titre: LOT 1 : Secteur Meuse Sud
Description du marché:
Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location situées dans le sud meusien et prestations annexes
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/12/2028. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire.
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0049
Titre: LOT 2 : Secteur Meuse Nord
Description du marché:
Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location situées dans le nord meusien et prestations annexes
Informations complémentaires:
Le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/12/2028. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Il sera fait application des exclusion au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1026186.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1026186.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378445 (2024-06-24)