Prestations de nettoyage des locaux
Intercom Bernay Terres de Normandie
L'Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite faire réaliser des prestations de nettoyage par une entreprise. Le présent appel d’offres a donc plusieurs objectifs : • Améliorer et uniformiser les prestations en termes de qualité et par conséquences de résultat. • Assurer une communication efficace et des prestations conformes par : - des échanges réguliers avec les prestataires retenus ; - une traçabilité des prestations réalisées ; - un suivi et des contrôles qualitatifs ; - par des reportings précis et réguliers. • Construire avec un prestataire une relation contractuelle dynamique. De manière plus globale, que ce dernier soit réactif, force de propositions et de conseils, vigilants, à l’écoute des innovations, afin d’améliorer la prestation tant en termes de qualité que de diminution de son impact environnemental. • S’assurer que le prestataire retenu dispose des compétences et de l’expertise dans les activités de nettoyage qui lui sont confiées. A minima il devra garantir qu’il applique la règlementation en vigueur tant en termes de produits et matériels utilisés ainsi que dans la gestion de son personnel. • Travailler avec des prestataires sensibles aux innovations (techniques, environnementales, digitales, organisationnelles, etc…) et à la RSE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
Numéro de référence: PPP1SV-22/4026/2024/016
Brève description:
“L'Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite faire réaliser des prestations de nettoyage par une entreprise. Le présent appel d’offres a donc plusieurs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024/016
Titre: Nettoyage des locaux du siège de l'IBTN ainsi que le Conservatoire
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du siège de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que les parties communes du Conservatoire telles que...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 1): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances de l'entreprise en matière de RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Nettoyage des locaux des gymnases intercommunaux
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des locaux des différents gymnases de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 2): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Nettoyage des vitreries
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des vitreries de différents bâtiments de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 3):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Nettoyage des locaux du centre nautique André Pérée
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du centre nautique André Pérée”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Nautique André Pérée”
Adresse postale: 9 rue du Stade
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-09-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 4):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Code postal: 27800
Ville: Brionne
Adresse postale: 652 route de l'Eglise
Code postal: 27270
Ville: Broglie
Adresse postale: 39 rue de Picardie
rue de Belgique
Code postal: 27170
Ville: Beaumont le Roger
Adresse postale: Place Obersulm
rue Emile Neuville
Route de la Barre
2 rue du collège – La Barre-en-Ouche
Code postal: 27330
Ville: Mesnil en Ouche
Adresse postale: 2 rue Jean Brault
Code postal: 27470
Ville: Serquigny
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie MARTEL
Courrier électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252592 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
Numéro de référence: PPP1SV-22/4026/2024/016
Brève description:
“L'Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite faire réaliser des prestations de nettoyage par une entreprise. Le présent appel d’offres a donc plusieurs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024/016
Titre: Nettoyage des locaux du siège de l'IBTN ainsi que le Conservatoire
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du siège de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que les parties communes du Conservatoire telles que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 1): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances de l'entreprise en matière de RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Nettoyage des locaux des gymnases intercommunaux
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des locaux des différents gymnases de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 2): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Nettoyage des vitreries
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des vitreries de différents bâtiments de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 3):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Nettoyage des locaux du centre nautique André Pérée
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du centre nautique André Pérée”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Nautique André Pérée”
Adresse postale: 9 rue du Stade
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-09-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 4):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Code postal: 27800
Ville: Brionne
Adresse postale: 652 route de l'Eglise
Code postal: 27270
Ville: Broglie
Adresse postale: 39 rue de Picardie
rue de Belgique
Code postal: 27170
Ville: Beaumont le Roger
Adresse postale: Place Obersulm
rue Emile Neuville
Route de la Barre
2 rue du collège – La Barre-en-Ouche
Code postal: 27330
Ville: Mesnil en Ouche
Adresse postale: 2 rue Jean Brault
Code postal: 27470
Ville: Serquigny
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (1)
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Afficher plus (1)
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie MARTEL
Courrier électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252592 (2024-04-26)
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