Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

URSSAF NORMANDIE

Consultation pour l'achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour le compte des organismes de Sécurité Sociale suivant, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie (1 lot) et Picardie (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Brève description:
Consultation pour l'achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour le compte des organismes de Sécurité Sociale suivant, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie (1 lot) et Picardie (3 lots).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n°1 : Nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'URSSAF Normandie (Haute et Basse Normandie)
Description du marché:
Nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'URSSAF Normandie (Haute et Basse Normandie) pour ses 9 sites.
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n°2 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site d'Amiens de l'URSSAF Picardie
Description du marché:
Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site d'Amiens de l'URSSAF Picardie (1 site)
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot n°3 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Beauvais de l'URSSAF Picardie
Description du marché:
Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Beauvais de l'URSSAF Picardie (1 site)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot n°4 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Saint Quentin de l'URSSAF Picardie
Description du marché:
Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Saint Quentin de l'URSSAF Picardie (1 site)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf normandie
Numéro d'enregistrement national: 79511834800015
Adresse postale: 61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.normandie@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0235191505 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-6VsSzJJso 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475328 (2024-08-05)
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