Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn

Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-29	Avis de marché
2025-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Description du marché:

Le marché public concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des différents sites appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne. Il inclut l'entretien régulier des espaces de travail ainsi que le nettoyage spécifique des surfaces vitrées, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Date de fin: 2029-04-25 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Condamnation pour certaines infractions pénales Non-paiement des impôts et cotisations sociales Faillite. Inexactitude dans les renseignements fournis Graves manquements à des obligations professionnelles Tentative de distorsion de la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 38120228200012
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@caf94.caf.fr 📧
Téléphone: 0148982603 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-cr%C3%A9teil 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Objet : Permet de contester les décisions prises avant la signature du marché (ex. : irrégularité dans la procédure, non-respect des règles de mise en concurrence). Délai : Ce recours doit être introduit avant la signature du contrat. Une fois le contrat signé, ce recours n'est plus possible. Référé contractuel : Objet : Permet de contester la validité d'un contrat qui a été signé en violation des règles de passation. Délai : Le référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans les 6 mois suivant la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (dit "Tarn-et-Garonne") : Objet : Permet à toute personne ayant un intérêt à agir de contester la validité du contrat, notamment sur des motifs liés à l'exécution du contrat. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou d'une autre publicité suffisante du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Objet : Permet de contester des décisions administratives liées à la passation du marché, comme le rejet d'une candidature ou d'une offre. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601107 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f461748-6ed1-4744-83d6-cab9c6f2889d-01
Source: OJS 2024/S 213-665683 (2024-10-29)

Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Numéro de référence: M24-18
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 280 620 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 203945.59 💰
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Critère technique - Critère analysé en prenant en compte les éléments précisés par le candidat dans son offre technique, au regard des trois sous-critères suivants : Moyens humains et organisation mise en oeuvre / Maîtrise de la qualité des prestations / Moyens matériels utilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Critère développement durable - Critère analysé en prenant en compte les éléments précisés par le candidat dans son offre technique, au regard des deux sous-critères suivants : techniques et procédures de nettoyage répondant à une démarche de développement durable / Proportion de produits répondant à une démarche de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 0.1
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Description
Adresse postale: 2 voie Félix Eboué
Code postal: 94033
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-18
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 280 620 💰
Offre la plus basse: 203945.59 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 237 207 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Pli n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sequoia proprete et multiservices
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia proprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Code postal: 94400
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du Val-de-Marne
Département: Expertise achats et marchés publics
Adresse postale: 2 voie Félix Eboué
Commune postale: Créteil
Téléphone: 0148982426 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours amiables Conformément à l'article 1528 du code de procédure civile : « Les parties à un différend peuvent, à leur initiative […] tenter de le résoudre de façon amiable […] ». Avant toute procédure contentieuse relative à la passation ou à l'exécution du présent marché, des solutions amiables pourront donc être recherchées par les parties. Soit directement auprès du pouvoir adjudicateur, soit par l'intermédiaire d'une autre voie de droit telle que le recours au médiateur des entreprises, tiers neutre, compétent pour traiter de litiges relatifs aux marchés publics (voir en ce sens l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011). Sa fonction de médiation lui permet d'aider les entreprises concernées par un conflit à trouver une solution adaptée à chaque cas d'espèce. Soumis à la confidentialité et la gratuité dans le cadre des affaires qu'il traite, il contribue à ce que les « médiés », les entreprises volontaires et les pouvoirs adjudicateurs, trouvent eux-mêmes une solution négociée, satisfaisante, réaliste et pérenne. Une prise de contact sous sept (7) jours est réalisée par le médiateur après saisine, une solution portant éventuellement vers un protocole peut être envisagée ; la résolution du litige est rapide (de l'ordre de quelques semaines à un (1) voire deux (2) mois). Saisine du médiateur : www.mediateur-des-entreprises.fr Voies de recours et tribunal compétent En cas de litige, le droit français est seul applicable. A défaut de règlement amiable des litiges ou d'intervention d'un médiateur, tout contentieux pourra être porté devant le tribunal spécialisé, territorialement compétent, et selon la voie de recours contractuelle précisée ci-dessous: Tribunal judiciaire de Créteil - Rue Pasteur Valléry Radot 94011 Créteil

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voie de recours amiables

Conformément à l'article 1528 du code de procédure civile : « Les parties à un différend peuvent, à leur initiative […] tenter de le résoudre de façon amiable […] ». Avant toute procédure contentieuse relative à la passation ou à l'exécution du présent marché, des solutions amiables pourront donc être recherchées par les parties.

Soit directement auprès du pouvoir adjudicateur, soit par l'intermédiaire d'une autre voie de droit telle que le recours au médiateur des entreprises, tiers neutre, compétent pour traiter de litiges relatifs aux marchés publics (voir en ce sens l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011). Sa fonction de médiation lui permet d'aider les entreprises concernées par un conflit à trouver une solution adaptée à chaque cas d'espèce. Soumis à la confidentialité et la gratuité dans le cadre des affaires qu'il traite, il contribue à ce que les « médiés », les entreprises volontaires et les pouvoirs adjudicateurs, trouvent eux-mêmes une solution négociée, satisfaisante, réaliste et pérenne. Une prise de contact sous sept (7) jours est réalisée par le médiateur après saisine, une solution portant éventuellement vers un protocole peut être envisagée ; la résolution du litige est rapide (de l'ordre de quelques semaines à un (1) voire deux (2) mois).

Saisine du médiateur : www.mediateur-des-entreprises.fr

Voies de recours et tribunal compétent

En cas de litige, le droit français est seul applicable.

A défaut de règlement amiable des litiges ou d'intervention d'un médiateur, tout contentieux pourra être porté devant le tribunal spécialisé, territorialement compétent, et selon la voie de recours contractuelle précisée ci-dessous:
Tribunal judiciaire de Créteil -
Rue Pasteur Valléry Radot
94011 Créteil

Source: OJS 2025/S 060-194433 (2025-03-24)

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