Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.

établissement français du sang centre-pays de la Loire

prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• établissement français du sang centre-pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL331
Brève description:

prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL331
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du site efs atlantic bio gmp et prestations associees
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 90 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 600 000 euros HT pour 48 mois. Visite obligatoire avant remises des offres selon modalités précisées au RC.

Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle

une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli

Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

avant la remise de l'offre la visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous :08/10/2024 à 10H, 09/10/2024 à 14H et 17/10/2024 à 10H30 Les modalités sont définies dans le règlement de consultation, notamment quant à la prise de rendez-vous (exclusivement par mail auprès du contact mentionné aux annexes du CCTP (et copie à cpdl.achats@efs.sante.fr).Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire à l'une des 3 dates mentionnées ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586598 (2024-09-27)

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