Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. de Lucé

Commune de Lucé (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Commune de Lucé (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. de Lucé
Numéro de référence: 24S37
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. de Lucé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 24S37
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: Commune de Lucé
Code postal: 28110
Ville: Luce
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: www.marches-securises.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lucé (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280218500141
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-luce.fr 📧
Téléphone: +33 237256850 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement sur le budget de la ville de Lucé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: ORLEANS CEDEX 01
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794678 (2024-12-23)

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