PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Roannais Agglomération

L'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP « Conditions générales » commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot. La durée d'exécution est d'un an, reconductible trois fois. La consultation est composée de 7 lots. Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites : (cf. article 5.3 du Règlement de consultation) Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires « à bons de commandes » sans minimum et avec maximum annuel par lot Les prix des accords-cadres sont : -les prix du Bordereau des Prix Unitaires (valant devis de simulation). -les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de roannais agglomeration
Numéro de référence: 2401021
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP « Conditions générales » commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot. La durée d'exécution est d'un an, reconductible trois fois. La consultation est composée de 7 lots. Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites : (cf. article 5.3 du Règlement de consultation) Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires « à bons de commandes » sans minimum et avec maximum annuel par lot Les prix des accords-cadres sont : -les prix du Bordereau des Prix Unitaires (valant devis de simulation). -les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès)
Description du marché:
Nettoyage des bâtiments d'enseignement supérieur et culturels (dont vitrerie facile d'accès)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: dans 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière : Montant Ht du Bpu valant devis de simulation suivant
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès)
Description du marché:
Nettoyage des bâtiments administratifs et techniques (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès)
Description du marché:
Nettoyage des bâtiments sportifs (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage des Petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Description du marché: Nettoyage des Petits bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance et jeunesse (dont vitrerie facile d'accès)
Description du marché:
Nettoyage des bâtiments de la Petite Enfance et jeunesse (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT RESERVE Handicap - Nettoyage de Divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Description du marché:
LOT RESERVE Handicap - Nettoyage de Divers bâtiments (dont vitrerie facile d'accès)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès
Description du marché: Vitreries spécifiques ou difficiles d'accès
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:42 📅
Lieu: Roanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Lots n° 1 et 2 : Clause d'insertion En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise ou le groupement d'entreprise titulaire des lots 1 et 2 sera tenu, au titre des conditions d'exécution du marché de consacrer au moins 10% de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières »
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Cs 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NICOLIN Yves
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0477442950 📞
Fax: 0477442959 📠
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53611 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1171
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455118 (2024-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres