PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini par l'acheteur public. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-12.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-12	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la cnam
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4042524.4 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Paris
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Valenciennes
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d?entretien des locaux de la Caisse Nationale d?Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Sites de Angers - Rennes
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d?entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hacene.fadloune@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601037 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hacene.fadloune@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601037 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-621350 (2024-10-12)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4042524.4 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de limite de remise des offres à été prorogée au 02/12/2024 à 14h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-14 📅
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres, commune a l'ensemble des lots de la procédure, à été prorogée au 02/12/2024 à 14h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bee7d8b-0d67-456f-a9eb-67c1b68689fc-01
Source: OJS 2024/S 224-699309 (2024-11-14)

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4042524.4 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c69b4c92-0084-452d-917f-c3cf9c6ad7b0-01
Source: OJS 2024/S 231-722448 (2024-11-26)

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