Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : 125 000 euro(s) HT *** Les prestations seront exécutées dans le délai indiqué dans chaque bon de commande. Le délai minimum entre l'envoi du bon de commande et l'exécution des prestations ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
2025-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 24FS-DICMG-3400-W
Brève description:
Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : 125 000 euro(s) HT *** Les prestations seront exécutées dans le délai indiqué dans chaque bon de commande. Le délai minimum entre l'envoi du bon de commande et l'exécution des prestations ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520839
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Puis reconductible annuellement jusqu'au 31 décembre 2028
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le Rc)
Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Nature de l'attributaire Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique .des prestataires groupés solidaires ** Règlement par virement sous 30 jours ** Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du CCP, l'assiette de l'avance sera réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520839 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre - Voir article 6 du Règlement de la Consultation (Rc) / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr / ** / Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / *** / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537254 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25030
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1520839-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ouest-nettoyage.fr 📧
Téléphone: 0243284444 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1644
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 537254-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté par bons de commande, dont le montant maximum par période est fixé à 125 000,00 euro(s) Ht
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6598C4E2-958B-1D27-9F8E9A3F705B4CDA
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6598C4CF-0C9D-8F3F-CC1461BBF7F213CC
Source: OJS 2025/S 027-085853 (2025-02-05)
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