Prestations de nettoyage des bâtiments d'Alès Agglomération

Communauté Alès Agglomération

La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réparties en 4 lots. Dans la phase offre, une visite sur site sera obligatoire au titre de chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite, propre à chaque lot, sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Les rendez-vous au titre de la visite seront à prendre auprès de : Monsieur Julien Gelly soit par mail julien.gelly@alesagglo.fr soit par téléphone au : 06 12 87 74 07 L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Il prend effet à compter du premier bon de commande, afin d'assurer une concordance en terme de durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Communauté Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments d'Alès Agglomération
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique qui...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564369 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_t6Ss4PM_p6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-460599 (2024-07-30)

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