PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Commune d'Enghien-les-Bains
La consultation porte sur le nettoyage récurrent des batiments communaux ainsi que sur l'exécution de prestations de nettoyage à la demande (Décapage, spray-method, shampoing moquette et nettoyage divers). La fourniture des consommables sanitaires et le nettoyage de la vitrerie (à l'exception de la vitrerie des Thermes) sont exclus du périmètre du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Numéro de référence: Marche 9521089ST24-022
Brève description:
“La consultation porte sur le nettoyage récurrent des batiments communaux ainsi que sur l'exécution de prestations de nettoyage à la demande (Décapage,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST24-022
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des batiments ainsi que des prestations ponctuelles à réaliser selon les besoins. Sont exclus du marché,...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés que le marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité (valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : - Adéquation des moyens humains (Effectifs, volume horaire, cadence d'exécution, qualifications, formation, expérience) et matériels (description, nombre et type des équipements performance ou ratio de travail, pertinence) dédiés à l'exécution des prestations aux caractéristiques du marché (Etendue et fréquence des prestations, superficies et caractéristiques des bâtiments) : 30% - Modalités d'organisation, de mise en place, de réalisation et de suivi des prestations : 15% - Processus de contrôle qualité et démarche d'amélioration continue des prestations du marché : 10%
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère est le critère de développement durable portant sur les actions concrètes de réduction des impacts environnementaux mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations, objet de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les criteres de selection des candidatures sont précises dans le réglement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-752927 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Numéro de référence: Marche 9521089ST24-022
Brève description:
“La consultation porte sur le nettoyage récurrent des batiments communaux ainsi que sur l'exécution de prestations de nettoyage à la demande (Décapage,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST24-022
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des batiments ainsi que des prestations ponctuelles à réaliser selon les besoins. Sont exclus du marché,...”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés que le marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité (valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : - Adéquation des moyens humains (Effectifs, volume horaire, cadence d'exécution, qualifications, formation, expérience) et matériels (description, nombre et type des équipements performance ou ratio de travail, pertinence) dédiés à l'exécution des prestations aux caractéristiques du marché (Etendue et fréquence des prestations, superficies et caractéristiques des bâtiments) : 30% - Modalités d'organisation, de mise en place, de réalisation et de suivi des prestations : 15% - Processus de contrôle qualité et démarche d'amélioration continue des prestations du marché : 10%
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère est le critère de développement durable portant sur les actions concrètes de réduction des impacts environnementaux mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations, objet de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les criteres de selection des candidatures sont précises dans le réglement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-752927 (2024-12-06)
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