Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois par périodes successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux
Numéro de référence: V24BATSTGGNETTBATSMUNICIPAUX
Brève description:
“Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois par...”
Brève description
Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois par périodes successives d'un an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel 680.000€HT”
Informations complémentaires:
“Reprise de personnel prévue (annexe 7)
Clause d'insertion”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
2️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel de 1.021.000€HT”
Informations complémentaires:
“Reprise de personnel prévue (Annexe 7)
Clause d'insertion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel de 580.000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel de 242.000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel de 211.000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel de 336.000€HT
Lot réservé aux Entreprise d’insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣
Description du marché:
“Montant maxi annuel de 184.200€
Lot réservé aux entreprises adaptées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
“* Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
* Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger...”
* Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
* Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Il est prévu un planning de visite ainsi qu'une clause d'insertion.
Pour les critères de sélection des candidatures, les candidats devront se référer à l'art 4.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309314 (2024-05-23)