Prestations de nettoyage de bâtiments publics

Commune de Megève

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement est constitué de la Commune de Megève, du SIVOM du Jaillet, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Commission Syndicale des Biens Indivis (CSBI) et du SIVU Megève-Praz. La commune agit en tant que coordonnateur du groupement. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence, les pièces constitutives du marché sont communes à tous les membres. Seuls les actes d'engagement seront générés pour chaque entité avec leurs maximums dédiés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLEANEO Propreté
• Rhône Alpes Nett

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments publics
Numéro de référence: 24FS-0065-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments publics
Description du marché: Nettoyage des bâtiments publics
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat prévoit la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de nettoyage de l'Office du Tourisme
Description du marché: Prestation de nettoyage de l'Office du Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de nettoyage de la grande Crèche et de la crèche touristique
Description du marché: Prestations de nettoyage de la grande Crèche et de la crèche touristique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de nettoyage des Vitreries de Grande-Hauteur
Description du marché: Prestation de nettoyage des Vitreries de Grande-Hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-11-12 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien-breches
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9566
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330697 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-137
Date de conclusion du contrat: 2024-09-05 📅
Titre: Nettoyage des bâtiments publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CLEANEO Propreté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CLEANEO Propreté
Numéro d'enregistrement national: 1477619-1-1-1
Adresse postale: 605 Rue de Savoie
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cleaneoproprete.com 📧
Téléphone: 07 83 48 46 86 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1477619-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 174 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1477619-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Rhone alpes nett
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone alpes nett
Numéro d'enregistrement national: 1477619-1-4-1
Adresse postale: 22 Allée des artisans
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: rhone-alpes-nett@orange.fr 📧
Téléphone: 06 64 48 94 43 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 704
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 330697-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E4CD2D1-E6E2-258C-A6601EE13ECAE0D8
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-657292 (2024-10-28)

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