Prestations de nettoyage au sein des locaux de Saint-Germain (Paris), occupés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage au sein des locaux du pôle ministériel de Saint-Germain (Paris), occupés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il se compose : -d'une prestation forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes de nettoyage et la fourniture des produits d'entretien ; -de prestations de nettoyage exceptionnelles prenant la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage au sein des locaux de Saint-Germain (Paris), occupés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro de référence: SG-SAD3-035-23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-035-23
Description du marché:

Informations complémentaires:

Marché financé sur le budget de l'Etat. Prix révisables. Visite du site obligatoire. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché de la période en cours. Le marché est qualifié de sensible et il y a obligations de faire l'objet, pour la personne morale et les personnes physiques participant à l'exécution du contrat, d'une enquête administrative dont les modalités sont décrites à l'article 12.5 du CCAP. Capacité technique et professionnelle du candidat : -Effectifs d'exécution de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 17 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché, -Effectifs d'encadrement de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 4 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché. Article 4.6 du Règlement de la consultation: Reprise du personnel L'annexe 2 du présent règlement comporte, pour chaque site, des tableaux synthétiques indicatifs des personnels de propriété affectés au(x) marché(s) actuellement en cours et répondant aux critères des accords de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Ces données sont fournies à titre indicatif ce qui ne dispense ni les entreprises entrantes, ni les entreprises sortantes d'appliquer les stipulations de ladite convention collective.

Informations complémentaires

Marché financé sur le budget de l'Etat.
Prix révisables.
Visite du site obligatoire.
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La durée du marché ne dépassera pas 48 mois.
En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché de la période en cours.
Le marché est qualifié de sensible et il y a obligations de faire l'objet, pour la personne morale et les personnes physiques participant à l'exécution du contrat, d'une enquête administrative dont les modalités sont décrites à l'article 12.5 du CCAP.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
-Effectifs d'exécution de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 17 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché,
-Effectifs d'encadrement de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 4 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché.
Article 4.6 du Règlement de la consultation:
Reprise du personnel
L'annexe 2 du présent règlement comporte, pour chaque site, des tableaux synthétiques indicatifs des personnels de propriété affectés au(x) marché(s) actuellement en cours et répondant aux critères des accords de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Ces données sont fournies à titre indicatif ce qui ne dispense ni les entreprises entrantes, ni les entreprises sortantes d'appliquer les stipulations de ladite convention collective.

Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable avec quatre sous-critères cf. règlement de la consultation 20%
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): valeur technique avec quatre sous-critères cf. règlement de la consultation 45%
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle

Cf Règlement de la consultation - Effectifs d'exécution de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 17 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché, - Effectifs d'encadrement de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 4 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: La grande arche paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La defense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Reprise du personnel , - visite obligatoire des sites , - prix révisables, - marché financé sur le budget de l'Etat, - Marché sensible : enquête administrative (cf. CCAP), - Capacité technique et professionnelle du candidat : 17 personnes minimum dédiées à l'exécution et 4 personnes minimum dédiées à l'encadrement, - durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170435 (2024-03-19)

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