Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Numéro de référence: CA-01-2024-CYBERSQUATTAGE
Brève description:
“Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées à distance dans les locaux du titulaire. Seules les réunions de suivi...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Qualité technique à 60 points avec 2 sous-critères : 1) N1 noté sur 10 points (coef 4) : méthodologie proposée pour répondre aux besoins. Le candidat décrit : Méthode de travail - Modalités mises en oeuvre pour traiter les demandes urgentes (notamment menaces avérées nécessitant une alerte et une action rapides) - Modalités de collaboration avec l'administration sur l'ensemble des prestations ainsi que sur le suivi général du marché. 2) N2 noté sur 10 points (coef 2) : organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat décrit : Présentation de l'équipe dédiée (dimensionnement et organisation : référent pour l'administration, répartition des compétences ; etc.) -Curriculum Vitae ou équivalent faisant apparaître les qualifications/expériences/formations des intervenants.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 environnemental jugé sur 5 points (coef 1) : politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché. Il est rappelé que les éléments produits au titre de l'offre pour le critère environnemental doivent être directement rattachés à l'objet du marché ou au mode d'exécution des prestations. Tout élément en lien avec la politique générale du candidat ne sera pas valorisé. Le candidat décrit : Respect de l'éco-conception (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) - Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations - Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : Du pilotage des prestations. Des environnements de test/préproduction. Du rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité. Du suivi de ces préconisations (tableaux de bord, autre).
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anna.cieslik@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-53-18-97-08 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy PARIS CEDEX 04 75181
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy PARIS CEDEX 04 75181
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464724 (2024-07-31)