Prestations de mise à disposition, entretien et transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.

Communauté de communes du Piémont Cévenol

Le présent marché porte sur la mise à disposition, l'entretien et le transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Communauté de communes du Piémont Cévenol

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition, entretien et transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.
Numéro de référence: 2024-FCS-0011
Brève description:

Le présent marché porte sur la mise à disposition, l'entretien et le transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de mise à disposition, entretien et transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet
Description du marché:

Le présent accord cadre porte sur la mise à disposition de bennes, leur entretien et leur transport au sein de la déchèterie de Saint Bénezet ainsi que leur transport vers les différents centres de traitement

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Il est à prix unitaire sur la base du BPU. Le présent accord cadre est passé sans minimum financier annuel et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent marché a vocation a être relancé à l’issue de son terme.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l’ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Adresse postale: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - BP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: y.cobut@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: 0466933017 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation (règlement de la consultation articles 5.1 et 7.2).

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049312 (2024-01-22)

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