Prestations de mise à disposition de chauffeurs professionnels avec véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Métropole du Grand Paris

Le présent marché concerne la mise à disposition des chauffeurs professionnels avec véhicules pour opérer les transferts des différents invités entre leurs communes d'origine et les sites de compétition durant la durée des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de chauffeurs professionnels avec véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Numéro de référence: 012_AOO_DMOD_2024
Brève description:
Le présent marché concerne la mise à disposition des chauffeurs professionnels avec véhicules pour opérer les transferts des différents invités entre leurs communes d'origine et les sites de compétition durant la durée des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: N°1
Informations complémentaires:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 750 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Pertinence de la méthodologie proposée
Critère: Noté sur 10 points
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole du Grand Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Métropole du Grand Paris
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 188287808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105540 (2024-02-16)