Prestations de meulage de rail tramway

Transdev SA

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour des prestations de meulage de rail Tramway. Les Prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Pour les réseaux en France et au Maroc : le meulage de rail ; le meulage d’ADV (Appareil de Voie) ; la mesure du rail ; le reprofilage de rail ; la désoxydation du rail ; le transport et hébergement des Représentants du Prestataire. Les Prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Pour les réseaux en France, Maroc, Irlande et Portugal : le meulage de rail ; le meulage d’ADV (Appareil de Voie) ; la mesure du rail ; le reprofilage de rail ; la désoxydation du rail ; le transport et hébergement des Représentants du Prestataire. - Outil d’analyse cartographie DATA ; - Des Prestations complémentaires sur devis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de meulage de rail tramway
Numéro de référence: 360352
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Description
Identifiant interne: 360352
Titre: Prestation de meulage de rail tramway
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestation de meulage et mesure ondulatoire de rail tramway
Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Produits/services supplémentaires: Rails de tramway 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le Contrat peut ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Portugal, Maroc, Irlande
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev sa
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emeline MILHAU
Courrier électronique: emeline.milhau@transdev.com 📧
Téléphone: +33615250909 📞
URL: www.transdev.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom: Synapse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Ref : 360352 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159314 (2024-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements (2)