Prestations de médecine professionnelle et préventive

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Numéro de référence: 24-153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 463 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-153
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.

Informations complémentaires: Voir informations générales indiquées au 2.1.4
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 85147000 : Services de médecine du travail) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques (services sanitaires, sociaux et connexes) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; - Lorsque les services à fournir doivent répondre à un contrôle effectué par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services : Agrément du service de santé au travail ou équivalent, en cours de validité.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter,; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893997&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Forme et montant du marché : Le marché est à prix unitaires en fonction des prix unitaires (PU) précisés dans l'acte d'engagement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par période tel qu'indiqué ci- après : *CAPVM : 300 000 euro(s) HT * Brou-sur-Chantereine : 15 000 euro(s) HT * Champs-sur-Marne : 160 000 euro(s) HT * Chelles : 350 000 euro(s) HT * CCAS de Chelles : 10 000 euro(s) HT * Emerainville : 50 000 euro(s) HT * Lognes : 80 000 euro(s) HT Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un taux contractuel de cotisation et de prix unitaires pour l'offre de base et de prix unitaires pour la variante n°1. - Durée du marché : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. La périodicité sera donc fixée comme suit : - Période initiale : du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement, au 31/12/2025 - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction sera tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. - Estimation du marché : L'estimation annuelle par membre du groupement est donnée a titre indicatif dans le RC. - Variantes / PSE / Tranches : Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles et tranches précisés dans les documents particuliers du marché.

Informations complémentaires

- Forme et montant du marché : Le marché est à prix unitaires en fonction des prix unitaires (PU) précisés dans l'acte d'engagement.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par période tel qu'indiqué ci- après :
*CAPVM : 300 000 euro(s) HT
* Brou-sur-Chantereine : 15 000 euro(s) HT
* Champs-sur-Marne : 160 000 euro(s) HT
* Chelles : 350 000 euro(s) HT
* CCAS de Chelles : 10 000 euro(s) HT
* Emerainville : 50 000 euro(s) HT
* Lognes : 80 000 euro(s) HT

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un taux contractuel de cotisation et de prix unitaires pour l'offre de base et de prix unitaires pour la variante n°1.

- Durée du marché : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement.
Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
La périodicité sera donc fixée comme suit :
- Période initiale : du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement, au 31/12/2025
- Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026
- Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
- Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028
La reconduction sera tacite.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

- Estimation du marché : L'estimation annuelle par membre du groupement est donnée a titre indicatif dans le RC.
- Variantes / PSE / Tranches : Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles et tranches précisés dans les documents particuliers du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674965 (2024-11-04)

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