La consultation a pour objet de confier au titulaire des prestations de santé au travail auprès des agents du pouvoir adjudicateur tel que prévu par les textes règlementaires en vigueur pour la fonction publique d'Etat. Pour assurer le service susvisé, le titulaire désignera un service de médecine de prévention (médecin du travail, infirmière du travail et équipe pluridisciplinaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention pour les agents de l'INSEP
Numéro de référence: 2024/15
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire des prestations de santé au travail auprès des agents du pouvoir adjudicateur tel que prévu par les...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier au titulaire des prestations de santé au travail auprès des agents du pouvoir adjudicateur tel que prévu par les textes règlementaires en vigueur pour la fonction publique d'Etat.
Pour assurer le service susvisé, le titulaire désignera un service de médecine de prévention (médecin du travail, infirmière du travail et équipe pluridisciplinaire)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire des prestations de santé au travail auprès des agents du pouvoir adjudicateur tel que prévu par les...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier au titulaire des prestations de santé au travail auprès des agents du pouvoir adjudicateur tel que prévu par les textes règlementaires en vigueur pour la fonction publique d'Etat.
Pour assurer le service susvisé, le titulaire désignera un service de médecine de prévention (médecin du travail, infirmière du travail et équipe pluridisciplinaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9938
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9937
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267018 (2024-05-03)