Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université

Université de la Rochelle

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université. L’exercice de cette médecine de prévention s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires suivantes : - décret nº82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; Les modalités pratiques sont susceptibles d’être modifiées pour répondre aux évolutions règlementaires imposées par le décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université
Numéro de référence: PPP25Q-19/4049/2024.00054.00.17.00
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université. L’exercice de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024.00054.00.17.00_1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université. L’exercice de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université de La Rochelle”
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 17031
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 19170032700015
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 17031
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Marc OGIER
Courrier électronique: marches-publics@univ-lr.fr 📧
Téléphone: +33 546459114 📞
URL: https://www.univ-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: 15 rue de Blossac,
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex.
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: 15 rue de Blossac,
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex.
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773430 (2024-12-16)