Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est

CNRS Délégation Occitanie Est

Le contrat porte sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
2024-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est
Numéro de référence: 2024-SRH-09
Brève description:
“Le contrat porte sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-SRH-09
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est.”
Informations complémentaires:
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

“Mise en place d'un critère environnemental de 10% dans le jugement des offres”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience de l'entreprise et du médecin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: - Déclaration sur l’honneur ou - Renseigner la...”    Afficher plus

“Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité: Formulaire DC1 ou DUME”
Afficher plus (2)
“Déclaration du candidat: Formulaire DC2”

“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Jugement(s)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Références: Liste des principaux services effectués au cours de ces dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir les documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224189 (2024-04-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 803634.72 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 803634.72 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 803634.72 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations aura lieu sur le campus de la délégation Occitanie Est du CNRS”
Code postal: 34000

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2028728 Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est (2024-SRH-09)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 803634.72 💰
Offre la plus basse: 803634.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: 803634.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de l'Association Française de Médecine de Prévention (AFMP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association Française de Médecine de Prévention (AFMP)
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Française de Médecine de Prévention AFMP
Numéro d'enregistrement national: 40393113200035
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 34000
Téléphone: +33467613434 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 137-425942 (2024-07-15)