Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est

CNRS Délégation Occitanie Est

Le contrat porte sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
2024-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est
Numéro de référence: 2024-SRH-09
Brève description:
Le contrat porte sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-SRH-09
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est.
Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ -Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ -Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE - Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Mise en place d'un critère environnemental de 10% dans le jugement des offres
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience de l'entreprise et du médecin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: - Déclaration sur l’honneur ou - Renseigner la rubrique F1 - Exclusions de la procédure dans le formulaire DC1 (cocher la case correspondante) ou - Produire le numéro unique d'identification (SIREN de l'entreprise)
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Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité: Formulaire DC1 ou DUME
Déclaration du candidat: Formulaire DC2
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Jugement(s)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles: Déclaration sur l’honneur ou Renseigner la rubrique F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dans le DC2.
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Capacité technique et professionnelle
Références: Liste des principaux services effectués au cours de ces dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224189 (2024-04-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 803634.72 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 803634.72 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 803634.72 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations aura lieu sur le campus de la délégation Occitanie Est du CNRS
Code postal: 34000

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2028728 Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Occitanie Est (2024-SRH-09)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 803634.72 💰
Offre la plus basse: 803634.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: 803634.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de l'Association Française de Médecine de Prévention (AFMP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association Française de Médecine de Prévention (AFMP)
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Française de Médecine de Prévention AFMP
Numéro d'enregistrement national: 40393113200035
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 34000
Téléphone: +33467613434 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2024/S 137-425942 (2024-07-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail