Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Centre-Est

CNRS-Délégation Centre-Est

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise les missions de médecine de prévention qui incombent au CNRS à l’égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association française de médecine de prévention (AFMP)

Qui ?

• CNRS-Délégation Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins spécialistes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Centre-Est
Numéro de référence: 24.06.015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.06.015
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Centre Médico-Social
9 rue Notre Dame des Pauvres
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre les nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard de la méthodologie et des modalités d’exécution proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres
BP10075
Code postal: 54519
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres
BP10075
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 83856077 📞
Fax: +33 83324592 📠
URL: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation d'une variante facultative
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241068 (2024-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 783548.44 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.06.015
Date de conclusion du contrat: 2024-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 783548.44 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: Offre de l'Association française de médecine de prévention (AFMP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association française de médecine de prévention (AFMP)
Nom et adresse du contractant
Nom: Association française de médecine de prévention (AFMP)
Numéro d'enregistrement national: 40393113200035
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirafmp@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0148247100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 54512

Informations complémentaires
Organe de révision
54000
Source: OJS 2024/S 129-398583 (2024-07-03)

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