PRESTATIONS DE MAINTENANCE TECHNIQUE - CVC

Ville de Nîmes (30)

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de différents bâtiments de la Ville de Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Ville de Nîmes (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance technique - cvc
Numéro de référence: 24S016MO
Brève description:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de différents bâtiments de la Ville de Nîmes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-Lot1
Titre: Groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique de type P2 des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'ensemble des groupes scolaires de la Ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

Adresse postale: Ville de Nîmes (30)
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-Lot2
Titre: Bâtiments administratifs et sociaux
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique de type P2 des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'ensemble des bâtiments administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-Lot3
Titre: Bâtiments culturels et sportifs
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique de type P2 des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments culturels et sportifs de la Ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-Lot4
Titre: Médiathèque - Carré d'Art - Musée des Beaux-Arts - Musée de la Romanité
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique de type P2 et P3 des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de la Médiathèque du Carré d'Art, du Musée des Beaux-Arts et du Musée de la Romanité de la Ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-Lot5
Titre: Complexe du Parnasse - Patinoire
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique de type P2 et P3 des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation du Complexe du Parnasse et de la Patinoire de la Ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-Lot6
Titre: Piscines
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services porte sur des prestations de maintenance technique de type P2 et P3 des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'ensemble des groupes nautiques et piscines de la Ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation, qui porte sur l'attribution de 6 lots, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Chacun des six lots fait l'objet d'un marché simple, mono-attributaire. Ces marchés sont conclus, à compter de la date de leur notification, pour une durée initiale précisée dans l'acte d'engagement se terminant le 30 Juin 2026. Ils seront reconductibles trois fois, dans les mêmes conditions, par période d'un an. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de la consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être solidaire

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: 1 Rue du Colisée - 1er Etage - 30947 NIMES Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 466765174 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378401 (2024-06-24)

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Description
2 400 000 EUR 💰
1 700 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires:

Sans objet

sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation.

Changements
Autres informations complémentaires

Correction d'une erreur de frappe : La valeur du Lot 3 "Bâtiments culturels et sportifs" s'élève à 1.600.000 € (et non à 10.600.000 €)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 378401-2024
Source: OJS 2024/S 127-391959 (2024-07-01)

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