Prestations de maintenance multitechnique et de service avec garantie de rsultat nergtique des btiments de l'AFNOR

AFNOR Association

La gestion et la ralisation des prestations de conduite, de surveillance et de maintenance des installations techniques ainsi que de prestations logistiques de son ensemble immobilier du Sige. Le March est un accord-cadre mono-attributaire portant sur la Maintenance Multitechnique et prestations de service (factotum) pour le sige social de l'AFNOR et un local de stockage annexe. Cet accord cadre est soumis engagement de rsultat avec des moyens minimums et comprend : - une part forfaitaire - une part bon de commande - une garantie de rsultat nergtique Le March regroupe toutes les prestations intellectuelles et matrielles, ncessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les meilleures conditions conomiques, techniques et sociales."

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et de service avec garantie de rsultat nergtique des btiments de l'AFNOR
Numéro de référence: AFN-24-001
Brève description:
La gestion et la ralisation des prestations de conduite, de surveillance et de maintenance des installations techniques ainsi que de prestations logistiques de son ensemble immobilier du Sige. Le March est un accord-cadre mono-attributaire portant sur la Maintenance Multitechnique et prestations de service (factotum) pour le sige social de l'AFNOR et un local de stockage annexe. Cet accord cadre est soumis engagement de rsultat avec des moyens minimums et comprend : - une part forfaitaire - une part bon de commande - une garantie de rsultat nergtique Le March regroupe toutes les prestations intellectuelles et matrielles, ncessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les meilleures conditions conomiques, techniques et sociales."
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1404665
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 11 Rue Francis De Pressense
Code postal: 93571
Ville: La Plaine Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacits juridique, conomique et technique demands devra tre report dans le document intitul Dossier de Candidature joint au Dce. - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires annes, des oprateurs conomiques pour lesquels l'tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Dclaration de sous-traitance. (disponible l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Grille d'valuation - performance Rse (Document Excel): En cohrence avec ses valeurs, Afnor intgre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit tre complt. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. An : Dans le cas o le candidat communique plus de cinq rfrences, seules les cinq premires dans l'ordre de prsentation du dossier font l'objet d'une notation. - Tout document permettant de prsenter les activits principales, les activits objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas chant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activit objet du march). - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le march ne sera attribu au candidat dont l' offre a t retenue que sous rserve que celui-ci produise dans les dlais impartis les documents demands par AFNOR dans la lettre de notification
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AFNOR Association
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Peyrat Olivier
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
Téléphone: 0141628000 📞
URL: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404665 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 688159
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-paris 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039093 (2024-01-18)
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