La gestion et la ralisation des prestations de conduite, de surveillance et de maintenance des installations techniques ainsi que de prestations logistiques de son ensemble immobilier du Sige. Le March est un accord-cadre mono-attributaire portant sur la Maintenance Multitechnique et prestations de service (factotum) pour le sige social de l'AFNOR et un local de stockage annexe. Cet accord cadre est soumis engagement de rsultat avec des moyens minimums et comprend : - une part forfaitaire - une part bon de commande - une garantie de rsultat nergtique Le March regroupe toutes les prestations intellectuelles et matrielles, ncessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les meilleures conditions conomiques, techniques et sociales."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et de service avec garantie de rsultat nergtique des btiments de l'AFNOR
Numéro de référence: AFN-24-001
Brève description:
“La gestion et la ralisation des prestations de conduite, de surveillance et de maintenance des installations techniques ainsi que de prestations logistiques...”
Brève description
La gestion et la ralisation des prestations de conduite, de surveillance et de maintenance des installations techniques ainsi que de prestations logistiques de son ensemble immobilier du Sige.
Le March est un accord-cadre mono-attributaire portant sur la Maintenance Multitechnique et prestations de service (factotum) pour le sige social de l'AFNOR et un local de stockage annexe. Cet accord cadre est soumis engagement de rsultat avec des moyens minimums et comprend :
- une part forfaitaire
- une part bon de commande
- une garantie de rsultat nergtique
Le March regroupe toutes les prestations intellectuelles et matrielles, ncessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les meilleures conditions conomiques, techniques et sociales."
La gestion et la ralisation des prestations de conduite, de surveillance et de maintenance des installations techniques ainsi que de prestations logistiques de son ensemble immobilier du Sige.
Le March est un accord-cadre mono-attributaire portant sur la Maintenance Multitechnique et prestations de service (factotum) pour le sige social de l'AFNOR et un local de stockage annexe. Cet accord cadre est soumis engagement de rsultat avec des moyens minimums et comprend :
- une part forfaitaire
- une part bon de commande
- une garantie de rsultat nergtique
Le March regroupe toutes les prestations intellectuelles et matrielles, ncessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les meilleures conditions conomiques, techniques et sociales."
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacits juridique, conomique et technique demands devra tre report...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacits juridique, conomique et technique demands devra tre report dans le document intitul Dossier de Candidature joint au Dce.
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus
- Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires annes, des oprateurs conomiques pour lesquels l'tablissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires annes, des oprateurs conomiques pour lesquels l'tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Dclaration de sous-traitance.
(disponible l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Grille d'valuation - performance Rse (Document Excel): En cohrence avec ses valeurs, Afnor intgre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Grille d'valuation - performance Rse (Document Excel): En cohrence avec ses valeurs, Afnor intgre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit tre complt.
- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv.
An : Dans le cas o le candidat communique plus de cinq rfrences, seules les cinq premires dans l'ordre de prsentation du dossier font l'objet d'une notation.
- Tout document permettant de prsenter les activits principales, les activits objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas chant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activit objet du march).
- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le march ne sera attribu au candidat dont l' offre a t retenue que sous rserve que celui-ci produise dans les dlais impartis les documents demands par AFNOR...”
Conditions d'exécution du contrat
Le march ne sera attribu au candidat dont l' offre a t retenue que sous rserve que celui-ci produise dans les dlais impartis les documents demands par AFNOR dans la lettre de notification
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 688159
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-paris🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039093 (2024-01-18)