Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'État et des entités associées par convention

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'État et des entités associées par convention
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23_BAM_211
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'Etat et des entités associées par convention
Description du marché:

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Date de fin: 2028-06-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère B : Coût (40 points) Analyse de chaque DQE -Critère B1 : DQE Prestations Principales - Prise en charge, maintenance annuelle, réversibilité (25 points) -Critère B2 : DQE Prestations subsidiaires - Interventions (5 points) -Critère B3 : DQE Prestations subsidiaires - Pièce de rechanges (5 points) -Critère B4 : DQE Prestations subsidiaires - Achat de prestation (4 points) -Critère B5 : DQE Prestations subsidiaires - Outils GMAO (1 point)
Critère de qualité (nom): Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) -Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (5 points) -Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance, planning de présence et de rondes...) (15 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) -Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (15 points) -Organisation de l'astreinte et des relais (2 points) -Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (3 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) -Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) et plan d'assurance qualité (5 points) -Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (5 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) -Durabilité, qualité, réemploi des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) -Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique).

Base juridique:

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et Code de la commande publique du 1er avril 2019.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique : - la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; - la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - le certificat de qualification minimum ou équivalent (Par équivalent, l'acheteur public entend « tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ») Les certificats demandés sont cumulatifs : o QUALIFELEC - Maintenance des Installations Électriques - MIE3 - Mention MGT, o QUALIFELEC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - CFMGTI3 - Mention MA, o APSAD I7 et F7.

Situation économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour veiller à la bonne exécution de l'accord-cadre, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement et devra être clairement identifié.

Dépôts et garanties exigés:

Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord cadre.

Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Axel JAKLIMOVITCH
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447611&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois au total. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : DILA : 26 rue Desaix - 75015 PARIS ; CESE : Palais d'Iéna - 9 place d'Iéna - 75016 PARIS. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée dans le Règlement de la Consultation. Les candidats ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la limite. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-081377 (2024-02-06)

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : QUALIFELEC - Maintenance des Installations Électriques - MIE3 - Mention MGT, QUALIFELEC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - CFMGTI3 - Mention MA, APSAD I7 et F7. Il faut lire : QUALIFELEC - Maintenance des Installations Électriques - MIE3 - Mention MGT, APSAD F7.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Modification du nombre de qualifications exigées aux articles 7.3 et 7.4 du Règlement de la consultation.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6dda3a0-aab0-46d7-aeb9-34ee66a8c673-01
Source: OJS 2024/S 047-138226 (2024-03-05)

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