Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'État et des entités associées par convention
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'État et des entités associées par convention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
| 2024-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'État et des entités associées par convention
Brève description:
“Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Date de fin: 2028-06-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère B : Coût (40 points) Analyse de chaque DQE -Critère B1 : DQE Prestations Principales - Prise en charge, maintenance annuelle, réversibilité (25 points) -Critère B2 : DQE Prestations subsidiaires - Interventions (5 points) -Critère B3 : DQE Prestations subsidiaires - Pièce de rechanges (5 points) -Critère B4 : DQE Prestations subsidiaires - Achat de prestation (4 points) -Critère B5 : DQE Prestations subsidiaires - Outils GMAO (1 point)
Critère de qualité (nom): Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) -Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (5 points) -Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance, planning de présence et de rondes...) (15 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) -Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (15 points) -Organisation de l'astreinte et des relais (2 points) -Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (3 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) -Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) et plan d'assurance qualité (5 points) -Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (5 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) -Durabilité, qualité, réemploi des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) -Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour veiller à la bonne exécution de l'accord-cadre, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut celle d'un...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord cadre.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447611&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois au total. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 027-081377 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, et du budget annexe de l'État et des entités associées par convention
Brève description:
“Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance multitechnique et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Date de fin: 2028-06-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère B : Coût (40 points) Analyse de chaque DQE -Critère B1 : DQE Prestations Principales - Prise en charge, maintenance annuelle, réversibilité (25 points) -Critère B2 : DQE Prestations subsidiaires - Interventions (5 points) -Critère B3 : DQE Prestations subsidiaires - Pièce de rechanges (5 points) -Critère B4 : DQE Prestations subsidiaires - Achat de prestation (4 points) -Critère B5 : DQE Prestations subsidiaires - Outils GMAO (1 point)
Critère de qualité (nom): Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) -Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (5 points) -Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance, planning de présence et de rondes...) (15 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) -Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (15 points) -Organisation de l'astreinte et des relais (2 points) -Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (3 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) -Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) et plan d'assurance qualité (5 points) -Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (5 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) -Durabilité, qualité, réemploi des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) -Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour veiller à la bonne exécution de l'accord-cadre, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut celle d'un...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord cadre.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447611&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois au total. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 027-081377 (2024-02-06)
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : QUALIFELEC - Maintenance des Installations Électriques - MIE3 - Mention MGT, QUALIFELEC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie...”
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Autres informations complémentaires
“Modification du nombre de qualifications exigées aux articles 7.3 et 7.4 du Règlement de la consultation.”
Source: OJS 2024/S 047-138226 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : QUALIFELEC - Maintenance des Installations Électriques - MIE3 - Mention MGT, QUALIFELEC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie...”
Autres informations complémentaires
“Modification du nombre de qualifications exigées aux articles 7.3 et 7.4 du Règlement de la consultation.”
Source: OJS 2024/S 047-138226 (2024-03-05)
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