Prestations de maintenance multitechnique dans les collèges et bâtiments et collèges du Conseil départemental du Finistère

Conseil départemental du Finistère

Accords-cadres à bons de commandes avec des minimums et maximums définis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Conseil départemental du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique dans les collèges et bâtiments et collèges du Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence: 24DBSGMAINTENANCE
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes avec des minimums et maximums définis pour chaque lot.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: maintenance multitechnique dans les bâtiments et collèges du secteur nord du Conseil départemental du Finistère.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 200 000 € HT d'une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires: Les critères de jugement sont indiqués dans le règlement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de maintenance multitechnique dans les bâtiments et collèges du secteur sud du Conseil départemental du Finistère
Description du marché:

Accords-cadres à bons de commandes avec des minimum de 20 000 € HT et un maximum de 120 000 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29120
Commune postale: Quimper2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbsg-marches.budget@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762509 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-175187 (2024-03-21)

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