PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTIERS ET PORTILLONS D'IMMEUBLES, DES CONTROLES D'ACCES ET DES INTERPHONES SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPAC DE L'OISE
Il est précisé que que l'accord cadre fait l'objet de trois types de prestations : o Maintenance des installations : ces prestations forment le contrat de maintenance dont les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. et sont réparties comme suit : - Visites périodiques (entretien préventif): ces prestations de maintenance préventive consistent en un entretien périodique des installations. - Dépannages (entretien curatif): ces prestations de maintenance curative consistent en une ou plusieurs interventions de dépannages entrant dans le champ d'application du contrat de maintenance. o Réparations des installations : ces prestations sont celles exclues du champ d'application du contrat de maintenance et sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires ou les éventuelles demandes de devis et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. o Fournitures et programmation de badges et de clés : ces prestations sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes aux adresses spécifiées sur la feuille de prix annexée à l'acte d'engagement. Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2028 Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2024, la prise d'effet de l'accord cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et depannage des portiers et portillons d'immeubles, des controles d'acces et des interphones situes sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise
Numéro de référence: Ctrl_acces_gt
Brève description:
“Il est précisé que que l'accord cadre fait l'objet de trois types de prestations :
o Maintenance des installations : ces prestations forment le contrat de...”
Brève description
Il est précisé que que l'accord cadre fait l'objet de trois types de prestations :
o Maintenance des installations : ces prestations forment le contrat de maintenance dont les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. et sont réparties comme suit :
- Visites périodiques (entretien préventif): ces prestations de maintenance préventive consistent en un entretien périodique des installations.
- Dépannages (entretien curatif): ces prestations de maintenance curative consistent en une ou plusieurs interventions de dépannages entrant dans le champ d'application du contrat de maintenance.
o Réparations des installations : ces prestations sont celles exclues du champ d'application du contrat de maintenance et sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires ou les éventuelles demandes de devis et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché.
o Fournitures et programmation de badges et de clés : ces prestations sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes aux adresses spécifiées sur la feuille de prix annexée à l'acte d'engagement.
Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2028
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2024, la prise d'effet de l'accord cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE
1️⃣
Description du marché:
“ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Beauvais et Méru, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi...”
Description du marché
ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Beauvais et Méru, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
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Informations complémentaires:
“Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 350 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Clermont et Pont Ste Maxence, les foyers et résidences pour personnes âgées...”
Description du marché
ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Clermont et Pont Ste Maxence, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
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Informations complémentaires:
“Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 400 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par l'agence de Compiègne, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les...”
Description du marché
ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par l'agence de Compiègne, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ensemble des installations du patrimoine géré par les agences de Méru et Pont Ste Maxence, dans les départements du 77 et du 95, les foyers et résidences...”
Description du marché
Ensemble des installations du patrimoine géré par les agences de Méru et Pont Ste Maxence, dans les départements du 77 et du 95, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
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Informations complémentaires:
“Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 200 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
- Copie du (ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
- Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert fait suite à une première procédure, publiée au Boamp le 23/02/2024 sous la référence 24-22188 et au Joue le 23/02/2024 sous la référence 113333-2024, déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224044 (2024-04-12)