Prestations de maintenance et de contrôles règlementaires des ouvrages et installations de la Médiathèque de Sainte-Suzanne, de la Médiathèque de Sainte-Marie, de l'Ecole de Musique de Beauséjour, et du CPI de Bois Rouge

CINOR

Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, des ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et de contrôles règlementaires des ouvrages et installations de la Médiathèque de Sainte-Suzanne, de la Médiathèque de Sainte-Marie, de l'Ecole de Musique de Beauséjour, et du CPI de Bois Rouge
Brève description:
Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, des ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lots 3.1 à 3.4 Ecole de musique de Beauséjour
Valeur estimée hors TVA: 246303.46 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 3.1 à 3.4 tel que défini ci-dessous : Pour le lot 3 (Ecole de Musique de Beauséjour) : - Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots : Pour le lot 3.1 - Maintenance d'un ascenseur. Pour le lot 3.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie. Pour le lot 3.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI et de moyens d'extinction. Pour le lot 3.4 - Contrôles et vérifications périodiques obligatoires. - Une partie variable d'un montant maxi : Pour le lot 3.1 - Maintenance d'un ascenseur : 2 500 euros HT les 2 premières années et 2 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 3.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie : 25 000 euros HT les 2 premières années et 20 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 3.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI et de moyens d'extinction : 12 000 euros HT les 2 premières années et 15 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 3.4 - Contrôles et vérifications périodiques obligatoires : 2 400 euros HT les 2 premières années et 2 400 euros HT les 2 années suivantes.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lots 1.1 à 1.4 Médiathèque de Sainte Suzanne
Valeur estimée hors TVA: 260675.93 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4 tel que défini ci-dessous : Pour le lot 1 (Médiathèque de Sainte Suzanne) : - Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots : Pour le lot 1.1 - Maintenance de deux ascenseurs. Pour le lot 1.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie. Pour le lot 1.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction. Pour le lot 1.4 - Contrôles et vérifications périodiques obligatoires. - Une partie variable d'un montant maxi : Pour le lot 1.1 : 6 000 euros HT les 2 premières années et 3 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 1.2 : 25 000 euros HT les 2 premières années et 20 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 1.3 : 12 000 euros HT les 2 premières années et 15 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 1.4 : 2 400 euros HT les 2 premières années et 2 400 euros HT les 2 années suivantes.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lots 4.2 à 4.3 CPI de Bois Rouge
Valeur estimée hors TVA: 88110.20 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 4.2 à 4.3 tel que défini ci-dessous : Pour le lot 4 (CPI de Bois Rouge) : - Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots : Pour le lot 4.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie. Pour le lot 4.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI et de moyens d'extinction. - Une partie variable d'un montant maxi : Pour le lot 4.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie : 5 000 euros HT les 2 premières années et 7 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 4.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI et de moyens d'extinction : 8000 euros HT les 2 premières années et 10 000 euros HT les 2 années suivantes.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lots 2.1 à 2.4 Médiathèque de Sainte Marie
Valeur estimée hors TVA: 269075.93 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 2.1 à 2.4 tel que défini ci-dessous : Pour le lot 2 (Médiathèque de Sainte Marie) : - Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots : Pour le lot 2.1 - Maintenance de deux ascenseurs. Pour le lot 2.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie. Pour le lot 2.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI et de moyens d'extinction. Pour le lot 2.4 - Contrôles et vérifications périodiques obligatoires. - Une partie variable d'un montant maxi : Pour le lot 2.1 - Maintenance de deux ascenseurs : 6 000 euros HT les 2 premières années et 3 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 2.2 - Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie : 25 000 euros HT les 2 premières années et 20 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 2.3 - Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI et de moyens d'extinction : 12 000 euros HT les 2 premières années et 15 000 euros HT les 2 années suivantes. Pour le lot 2.4 - Contrôles et vérifications périodiques obligatoires : 2 400 euros HT les 2 premières années et 2 400 euros HT les 2 années suivantes.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. article 5.1.9 Critères de sélection des lots 1.1 à 1.4 du présent avis, valable pour tous les lots.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection des lots 1.1 à 1.4 du présent avis, valable pour tous les lots.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le Président,
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Fax: 0262925387 📠
URL: http://www.cinor.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Valeur totale estimée en euros HT de l'ensemble des lots sur 4 ans : 864 165,52 euros HT. Il s'agit d'un marché renouvelable. Durée du marché pour l'ensemble des lots : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 2e année ou 4e année : respectivement vers décembre 2025 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en mars 2026 ; ou vers décembre 2027 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en mars 2028. Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots : Mars 2024. - Informations sur les lots : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de service à prix forfaitaires et des prestations de service sur bon de commande déclenchées sur notification et émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires. La fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. - Renseignements d'ordre administratif : Les entreprises pourront participer à une visite des lieux. Les dates de visite sont précisées à l'article 9 du Règlement de consultation. Cette visite n'est pas obligatoire. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, et ces derniers ne seront pas solidaires entre eux. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales du présent DCE. - Options : oui. Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG).Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Lieux d'exécution : Lot n°1 : Médiathèque de Sainte-Suzanne ; Lot n°2 : Médiathèque de Sainte-Marie ; Lot n°3 : Ecole de Musique de Beauséjour ; Lot n°4 : CPI de Bois Rouge ; - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l'offre de base sera analysée, à condition d'être bien dissociée de la variante. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui pour les lots 1.2, 1.4, 2.2, 2.4, 3.2, 3.4 et 4.2. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Lot 1.2, 2.2, 3.2 et 4.2 : Cf. entre autre décret N°737-2007 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impliquant la production par le candidat d'une attestation de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, pour son établissement de La Réunion. - Lot 1.4, 2.4 et 3.4 : Cf. entre autres : décret du 14/11/88 modifié, arrêté du 16/12/2005 JO du 29/12/2005 et arrêté du 29 janvier 2008 (Jo du 09/02/2008). Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandées au candidat retenu préalablement à la signature du marché. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-062101 (2024-01-29)