Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
Numéro de référence: 23_BAM_011
Brève description:

Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_011
Titre: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Description du marché: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Description du marché: Clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Informations complémentaires:

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Description du marché: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Titre: Ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Description du marché: Ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Électricité (Courants Fort et Faible)
Description du marché: Électricité (Courants Fort et Faible)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Titre: Petit entretien technique (PET) et second oeuvre
Description du marché: Petit entretien technique (PET) et second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique : - la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; - la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - le certificat de qualification minimum ou équivalent pour chaque lot auquel l'opérateur envisage de soumissionner (Par équivalent, l'acheteur public entend « tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ») Les certificats demandés sont cumulatifs : Lot 3: Détection et protection incendie (SSI et ELI), APSAD F7 ou équivalent.

Situation économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont à retrouver dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Numéro d'enregistrement national: 120 001 037 00023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dates pour réaliser les visites ont fait l'objet d'une modification.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d'enregistrement national: 784 718 033 0001
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Modification des modalités d'ouverture des offres Au lieu de lire : 31 janvier 2024 - 14:00 Lieu : Paris Lire : 21 février 2024 - 14:00 Lieu : Paris

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de lire : 31/01/2024 à 12h00. Lire : 21/02/2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 782027-2023
Source: OJS 2024/S 028-082566 (2024-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)