Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance

services du Premier ministre - DSAF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• services du Premier ministre - DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 757 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : Cour des comptes
Description du marché: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : Cour des comptes
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le candidat peut demander à visiter les sites suivants : Cour des Comptes : 13, rue Cambon - 75001 Paris La date limite pour s'inscrire à cette visite est fixée en page de garde du R.C.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points - Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) - (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains - 20 points - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations - 10 points - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale - 10 points - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : GIC
Description du marché: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : GIC
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le candidat peut demander à visiter les sites suivants : Hôtel National des Invalides 51, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris La date limite pour s'inscrire à cette visite est fixée en page de garde du R.C.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : SGDSN
Description du marché: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : SGDSN
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats/soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les sites suivants : SGDSN : Hôtel National des Invalides - 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS. La visite est obligatoire et la date limite est fixée en page de garde du R.C

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.) - GIC
Description du marché:

Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.) - GIC

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats/soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les sites suivants : GIC - Site Chambertin - 138, avenue Marx Dormoy - 92120 MONTROUGE. La visite est obligatoire et la date limite est fixée en page de garde du R.C

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Description du marché:

Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats/soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les sites suivants : DSAF : Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone - 75007 PARIS ; Hôtel de Castries - 72, rue de Varenne - 75007 PARIS. La visite est obligatoire et la date limite est fixée en page de garde du R.C.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont à retrouver dans le R.C (article 7.1)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - DSAF
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617966&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617966&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'accords-cadres de services conclus à prix unitaires et exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. une visite obligatoire est prévue pour les lots 5,8 et 9. Une visite facultative est prévue pour les lots 6 et 7 (CF Règlement de la Consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit Commande Publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment CONDORCET Télédoc 353
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551 -13 à 23 et R551 -7 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597175 (2024-10-02)

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