Prestations de maintenance des toitures et toits-terrasses de l'ISAE-SUPAERO et de l'INSA

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des toitures, toits terrasses, ainsi que des prestations de petits travaux (d'amélioration, de mise en conformité, d'évolution de la règlementation, etc…, hors travaux neufs) pour le compte de l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ci-après nommé ISAE-SUPAERO) et de l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (ci-après nommé INSA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• midi Aquitaine Etanchéité

Qui ?

• Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des toitures et toits-terrasses de l'ISAE-SUPAERO et de l'INSA
Numéro de référence: 2024FCS0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de maintenance des toitures et toits terrasses de l'ISAE-SUPARO et de l'INSA
Description du marché:

Prestation de maintenance des toitures et toits terrasses de l'ISAE-SUPARO et de l'INSA

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Isae-Supaero 10 avenue édouard Belin Bp 54032/Aérodrome de Lasbordes Hangar 44 avenue Jean-René Lagasse 31130 Balma/Insa Toulouse 135 avenue de Rangueuil 31077 Toulouse
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2025-11-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 13000427800011
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LESBRE Olivier
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
Téléphone: 0561330000 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1114013
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431245 (2024-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des toitures, toits terrasses, ainsi que des prestations de petits travaux (d'amélioration, de mise en conformité, d'évolution de la règlementation, etc…, hors travaux neufs) pour le compte de l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ci-après nommé ISAE-SUPAERO) et de l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (ci-après nommé INSA)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fcs0010 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Prestation de maintenance des toitures et toits terrasses de l'Isae-Suparo et de l'Insa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 254 590 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi aquitaine etancheite
Numéro d'enregistrement national: 1502149-1-1-1
Code postal: 31140
Commune postale: launaguet
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet-mae@alpha-group.eu 📧
Téléphone: 05 62 72 25 28 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65014
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431245-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6906A04-9B1F-840D-244ADEDED35B5D89
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-703746 (2024-11-15)

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