La consultation porte sur l'exécution de prestations de maintenances préventive et corrective relatives à des systèmes d'accès anti-intrusion, des groupes électrogènes, des portes sectionnelles et portail pour les besoins du SDIS 17.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance
Reference number: 4006FSFC-b
Brève description:
“La consultation porte sur l'exécution de prestations de maintenances préventive et corrective relatives à des systèmes d'accès anti-intrusion, des groupes...”
Brève description
La consultation porte sur l'exécution de prestations de maintenances préventive et corrective relatives à des systèmes d'accès anti-intrusion, des groupes électrogènes, des portes sectionnelles et portail pour les besoins du SDIS 17.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des portails automatiques.”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 40,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 201-621260 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 4006FSFC04
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 762 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 67 083 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 33 762 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 4006FSFC04
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Maintenance des portails
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 67 083 💰
Offre la plus basse: 33 762 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33 762 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brunal indust
Numéro d'enregistrement national: 50157960100037
Adresse postale: Zone le Champ Farchaud
Code postal: 16290
Commune postale: Hiersac
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brunal-indust.com📧
Téléphone: +33 545254387📞
Source: OJS 2025/S 067-219676 (2025-04-03)