Prestations de maintenance d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs et escaliers mécaniques

Commune de Noisy-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Otis région Tertiaire
• RATP Maintenance Services

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs et escaliers mécaniques
Numéro de référence: 2024_019
Brève description:

Prestations de maintenance d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs et escaliers mécaniques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024_019L01
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description du marché: Maintenance des ascenseurs
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixte. Pour la partie à bons de commande, le lot 1 est conclu sans minimum annuel, et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 10 mai 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.

Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_019L02
Titre: Maintenance des monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR)
Description du marché:

Maintenance des monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 10 mai 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Pour tout information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.

Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_019L03
Titre: Maintenance des escaliers mécaniques
Description du marché: Maintenance des escaliers mécaniques
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 10 mai 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - la maintenance préventive et curative est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ; - les prestations de travaux divers de réparation n'entrant pas dans le champ de la maintenance sont réglés par application de prix unitaires, exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 rempli : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; Formulaire DC2 rempli : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927889 📞
URL: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891731&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891731&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927889 📞
URL: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796917 (2024-12-24)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 622 680 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixte. Pour la partie à bons de commande, le lot 1 est conclu sans minimum annuel, et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.

Informations sur les options
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_019L01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 942 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE OTIS LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis region tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 54210780003927
Adresse postale: Tour Défense Plaza, 23/27 rue Delarivière-Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.demenibus@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0141387100 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 820 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE OTIS LOT 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 859 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RATP MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ratp maintenance services
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp maintenance services
Numéro d'enregistrement national: 78850308400030
Adresse postale: 24/30 Avenue du Gué Langlois
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy saint martin
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2025/S 094-318323 (2025-05-15)

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