PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI

Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
2024-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les nuisibles des batiments et equipements de la ccog sur les communes de mana, awala-yalimapo, apatou et saint laurent du maroni
Numéro de référence: 2024-03-AO-SENV
Brève description:
PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03-AO-SENV
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère:
1 - Prix des prestation - 40% 2 - Valeur technique - 60% - Moyens techniques et humain (30) - Mode opératoire, gestion, délai d'intervention (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-13 09:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais
Informations complémentaires: Service commande publique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se conformer aux prescriptions du RC: Se conformer aux prescriptions du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se conformer aux prescriptions du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
URL: https://ouestguyane.fr/la-ccog/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1015369.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1015369.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 15 RUE LOUIS BLANC
BP 2030
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-255688 (2024-04-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 440 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-03-AO-SENV
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 74999601300027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Callisto system vd habitat
Numéro d'enregistrement national: 74999601300027
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 244-768308 (2024-12-12)