Prestations de location et de maintenance des copieurs et imprimantes
Groupement de commandes : Commune et CCAS d'Enghien-les-Bains
Location et maintenance des copieurs et imprimantes y compris la fourniture de consommables (toners, tambours) pour le groupement de commandes (Groupement de commandes Commune/CCAS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services de réparation de photocopieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location et de maintenance des copieurs et imprimantes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Titre: Location et maintenance des copieurs et imprimantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Description
Code postal: 95880
Ville: Enghien les Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont définis dans le cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes : Commune et CCAS d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581162 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location et de maintenance des copieurs et imprimantes
Numéro de référence:
9521089ST24020
Brève description:
Location et maintenance des copieurs et imprimantes y compris la fourniture de consommables (toners, tambours) pour le groupement de commandes (Groupement de commandes Commune/CCAS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
9521089ST24-020
Titre: Location et maintenance des copieurs et imprimantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, avec la fourniture de consommables (toners, tambours) pour le groupement de commandes (commune et CCAS).
Des prestations de mise à jour et de maintenance du logiciel de supervision des équipements (ou d'acquisition, de migration et de maintenance) sont intégrées à l'accord-cadre.
L'accord-cadre porte sur du matériel neuf.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Description
Code postal: 95880
Ville: Enghien les Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas
l'objet d'un allotissement en raison notamment de l'impossibilité de distinguer les prestations sans
rendre techniquement leur exécution difficile tant pour le prestataire que pour l'acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans quantités ou valeurs minimum.
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de :
- Ville : 400 000 Euros HT ;
- CCAS : 25 000 Euros HT
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Il ne fera pas l'objet de reconduction.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont définis dans le cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes : Commune et CCAS d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national:
21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La commune d'Enghien-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Enghien-les-Bains ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la location et la maintenance des copieurs et imprimantes y compris la fourniture de consommables (toners, tambours…). Les membres du groupement ont convenu de désigner la Commune en qualité de coordonnateur du groupement.
Le coordonnateur aura en charge la procédure de passation et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
En revanche, chaque membre du groupement gère pour son propre compte l'exécution du présent accord-cadre ainsi que ses propres commandes et le règlement de ces dernières.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581162 (2024-09-25)
Avis de marché (2024-09-30)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f5b575a-0fd4-4615-925e-414227811cd0-01
Source: OJS 2024/S 191-589507 (2024-09-30)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRIX : logiciel Ysoft SafeQ remplacé par logiciel Uniflow
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f5b575a-0fd4-4615-925e-414227811cd0-01
Source: OJS 2024/S 191-589507 (2024-09-30)
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