PRESTATIONS DE GESTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DID) ET DECHETS NON DANGEREUX
SPL eau du bassin rennais
La présente consultation a pour objet la gestion selon une filière agréée de l'ensemble des déchets dangereux et déchets non dangereux, indiqués au marché, pour le compte de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, au fur et à mesure des besoins de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et de traitement des dechets industriels dangereux (did) et dechets non dangereux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des déchets dangereux
Description du marché: Gestion des déchets dangereux
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des déchets non dangereux
Description du marché: Gestion des déchets non dangereux
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des déchets métalliques
Description du marché: Gestion des déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des déchets amiantés
Description du marché: Gestion des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères décrits dans RC: Critères décrits dans Réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du bassin rennais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY
CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane POIRIER
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: 0223408116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf CCAG
Source: OJS 2024/S 204-631533 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et de traitement des dechets industriels dangereux (did) et dechets non dangereux
Numéro de référence:
DSMR-2024-17
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion selon une filière agréée de l'ensemble des déchets dangereux et déchets non dangereux, indiqués au marché, pour le compte de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, au fur et à mesure des besoins de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Gestion des déchets dangereux
Description du marché: Gestion des déchets dangereux
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Gestion des déchets non dangereux
Description du marché: Gestion des déchets non dangereux
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Gestion des déchets métalliques
Description du marché: Gestion des déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Gestion des déchets amiantés
Description du marché: Gestion des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères décrits dans RC: Critères décrits dans Réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du bassin rennais
Numéro d'enregistrement national:
79820357600029
Adresse postale: 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY
CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane POIRIER
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: 0223408116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf CCAG
Source: OJS 2024/S 204-631533 (2024-10-16)
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