Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
Description du marché: Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Aéroport de la Réunion Roland Garros
74 Avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Ville: Sainte-marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les tranches optionnelles dont décrites dans le DCE
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biodéchets
Description du marché: Gestion des biodéchets des restaurants de l’Aéroport
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte Marie de La Réunion
Ville: Sainte marie
Informations sur les options
Description des options: Les tranches optionnelles sont décrites dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK
Description du marché:
Description des options: Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des déchets dangereux
Description du marché: Voir CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Sainte Marie
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les conditions de paiement sont définies dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sa arrg
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.roignard-petit@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262488099 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97494
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 174-535686 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Numéro de référence:
2024DD103
Brève description: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2024DD0103 Lot 1
Titre: Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
Description du marché: Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Aéroport de la Réunion Roland Garros
74 Avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Ville: Sainte-marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les tranches optionnelles dont décrites dans le DCE
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024DD0103 Lot 2
Titre: Biodéchets
Description du marché: Gestion des biodéchets des restaurants de l’Aéroport
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte Marie de La Réunion
Ville: Sainte marie
Informations sur les options
Description des options: Les tranches optionnelles sont décrites dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024DD103 Lot 3
Titre: Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK
Description du marché:
Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK
Réemploi, réutilisation des palettes bois
Informations sur les options
Description des options: Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024DD0103 Lot 4
Titre: Gestion des déchets dangereux
Description du marché: Voir CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Ville: Sainte Marie
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est une procédure avec négociation.
Le marché est composé de 4 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à prestations forfaitaires et à bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de prestations ou opérations similaires: Voir règlement de consultation
Dimensionnement global des équipes du candidat: Voir règlement de consultation
Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les conditions de paiement sont définies dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d'enregistrement national:
52819443400015
Département: Sa arrg
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.roignard-petit@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262488099 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis de publicité fait suite à la procédure avec négociation publiée le 6/6/2024 au JOUE, et déclarée sans suite.
Le présent avis concerne une procédure avec négociation qui est une procédure restreinte, avec une première phase de candidatures et une deuxième phase d'offres remises par les candidats invités à le faire à l'issue de la phase candidatures.
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Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Code postal: 97494
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion :
Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque.
Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas.
Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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