Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Numéro de référence: 2024DD103
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles dont décrites dans le DCE” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des biodéchets des restaurants de l’Aéroport”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sainte Marie de La Réunion” Informations sur les options
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont décrites dans le DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK
Réemploi, réutilisation des palettes bois” Informations sur les options
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Voir CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations ou opérations similaires: Voir règlement de consultation”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dimensionnement global des équipes du candidat: Voir règlement de consultation”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les conditions de paiement sont définies dans le DCE” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.”
“Le présent avis de publicité fait suite à la procédure avec négociation publiée le 6/6/2024 au JOUE, et déclarée sans suite.
Le présent avis concerne une...”
Le présent avis de publicité fait suite à la procédure avec négociation publiée le 6/6/2024 au JOUE, et déclarée sans suite.
Le présent avis concerne une procédure avec négociation qui est une procédure restreinte, avec une première phase de candidatures et une deuxième phase d'offres remises par les candidats invités à le faire à l'issue de la phase candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Code postal: 97494
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: +33 262402345📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Code postal: 97494
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: +33 262402345📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion :
Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque.
Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas.
Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Source: OJS 2024/S 174-535686 (2024-09-05)