PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE GRAND SANTI.
Commune de Grand Santi
La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des salariés de la Commune de Grand Santi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de grand santi.
Numéro de référence: 2024-01-AO-RH
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 279 552 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-01-AO-RH
Titre: Prestations de fourniture et de livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de grand santi.
Valeur estimée hors TVA: 279 552 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Renouvelable en 2028.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de grand santi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-13 13:00:00 📅
Lieu:
“MAIRIE DE GRAND SANTI”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de grand santi
Numéro d'enregistrement national: 21973357300014
Adresse postale: Bourg
Code postal: 97340
Commune postale: Grand santi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@grandsanti.fr 📧
Téléphone: +33 594374209 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010510 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941401 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 07, rue Schoelcher. B.P 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33594254970 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 073-217769 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de grand santi.
Numéro de référence: 2024-01-AO-RH
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 279 552 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-01-AO-RH
Titre: Prestations de fourniture et de livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de grand santi.
Valeur estimée hors TVA: 279 552 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Renouvelable en 2028.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de grand santi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-13 13:00:00 📅
Lieu:
“MAIRIE DE GRAND SANTI”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de grand santi
Numéro d'enregistrement national: 21973357300014
Adresse postale: Bourg
Code postal: 97340
Commune postale: Grand santi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@grandsanti.fr 📧
Téléphone: +33 594374209 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010510 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941401 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 07, rue Schoelcher. B.P 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33594254970 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 073-217769 (2024-04-10)
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