Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine.
CAF des Hauts-de-Seine
Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine, réparties en 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 - Formations en management et coaching individuel
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 3 - Formations communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 4 - Formations Bureautique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 5 - Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70/88 rue Paul Lescop
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique-marches@caf92.caf.fr 📧
Téléphone: +33140979910 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations financées sur des crédits de fonctionnement.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 195-601214 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine.
Numéro de référence:
AOO n°11/2024
Brève description:
Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine, réparties en 5 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales. Lot sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute sa durée
Durée de l'accord: 48 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: lot 2 - Formations en management et coaching individuel
Description du marché:
Formations en management et coaching individuel. Lot sans minimum, avec un maximum de 1000000 Euros HT sur toute sa durée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
lot 3
Titre: lot 3 - Formations communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics
Description du marché:
Formations en communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics. Lot sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute sa durée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
lot 4
Titre: lot 4 - Formations Bureautique
Description du marché:
Formations Bureautique. Lot sans minimum, avec un maximum de 300 000 Euros HT sur toute sa durée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
lot 5
Titre: lot 5 - Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique"
Description du marché:
Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique". Lot sans minimum, avec un maximum de 400 000 Euros HT sur toute sa durée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande, réparti en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
38105099600010
Adresse postale: 70/88 rue Paul Lescop
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique-marches@caf92.caf.fr 📧
Téléphone: +33140979910 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations financées sur des crédits de fonctionnement.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
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Avis de marché (2024-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 18:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-08 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cbdb6370-4098-4240-b204-5fd142cbf39b-01
Source: OJS 2024/S 198-612922 (2024-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 18:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres dans le règlement de la consultation du 07 au 14 novembre 2024. Concerne tous les lots.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-08 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres : date repoussée du 07 au 14 novembre 2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cbdb6370-4098-4240-b204-5fd142cbf39b-01
Source: OJS 2024/S 198-612922 (2024-10-08)
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